Mentions légales et conditions d’utilisations du site en vigueur au 17/11/2024
Article 1 – Propriétaire et Directrice de publication :
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Isabelle BLANLOEIL domiciliée au 16 Rue de Verdun – 23000 GUERET.
Numéro de téléphone : 06 30 50 59 81.
Adresse e-mail : isabelle.meriaux23@gmail.com.
Isabelle BLANLOEIL est assujettie auprès de l’URSSAF dans le cadre de son activité libérale en micro entreprise (EI), actuellement en cours d’immatriculation.
Article 2 – Créateur du Site :
DevCed – Cédric VARESANO, micro entreprise (EI) immatriculée sous le numéro SIREN 914 246 509.
Article 3 – Hébergeur :
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France – https://www.ovh.com
Article 4 – Accès au site :
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, à tout Utilisateur ayant un accès à internet, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de dysfonctionnement, de modification, d’interruption volontaire ou non ou de suspension du Site, Isabelle BLANLOEIL et l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables.
Isabelle BLANLOEIL ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site par l’ « Utilisateur ».
L’ « Utilisateur » s’engage à utiliser, pour accéder au Site, du matériel récent, ne contenant aucun virus et avec un navigateur mis à jour. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 5 – Cookies :
Un cookie est un petit fichier stocké temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et facilite la navigation sur le Site. Un cookie est un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Il ne contient pas d’information personnelle et ne permet pas d’identifier quelqu’un. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Pour plus d’informations, à ce sujet, l’Utilisateur peut se reporter aux instructions de la section Aide de son navigateur.
Article 6 – Collecte des données :
Aucune information personnelle concernant l’Utilisateur ne sera demandée pour accéder et naviguer sur le Site.
Toutefois, l’Utilisateur peut, s’ il le souhaite, entrer en contact par courriel, téléphone ou tout autre moyen à sa disposition.
Les données transmises par l’Utilisateur sont conservées pendant un maximum de trois ans d’inactivité de sa part.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail isabelle.blanloeil1104@gmail.com en contactant directement Isabelle BLANLOEIL.
Le site internet est hébergé chez un prestataire Français, faisant partie du territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des données.
Article 7 – Propriété intellectuelle :
Isabelle BLANLOEIL est titulaire de tous les textes, fichiers, images, photographies, logo d’entreprise, identité visuelle, structure du site, ainsi que tous autres éléments du Site non mentionnés ici.
Certaines images appartiennent au Site https://www.pexels.com et sont libres de droits.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation écrite d’Isabelle BLANLOEIL est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 8 – Crédits photos :
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D’autres photographies ont été prises, par Isabelle BLANLOEIL, dans le cadre de son activité et constituent la propriété exclusive de cette dernière.
Article 9 – Responsabilités :
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Article 10 – Liens hypertexte
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Article 11 – Loi applicable
L’usage de ce Site est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation et notamment par le tribunal compétent de Guéret (23000) – région Nouvelle Aquitaine.
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